PREAMBULE

Les présentes Conditions Générales de vente constituent la totalité de l’accord passé entre la société TRADEWORDS, propriétaire du site de vente en ligne www.traductionarabefrancais.com, et le client eu égard à l’objet considéré. Elles sont systématiquement mises à la disposition de chaque Client lors de sa commande pour lui permettre d’en prendre connaissance. Elles annulent et remplacent tous les accords et toutes les propositions entre les parties, antérieurs ou non, oraux ou écrits.
Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de la société TRADEWORDS, prévaloir sur les Conditions Générales de vente. Toute condition contraire opposée par le Client sera, donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à la société TRADEWORDS, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

1. COMMANDES – VALIDATION - PAIEMENT

1.1 Les commandes sont effectuées à l’adresse suivante : https://www.traductionarabefrancais.com/
1.2 Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande.
1.3 Nous nous réservons le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de difficulté concernant la commande reçue.
1.4 Toute commande figurant sur le site Internet https://www.traductionarabefrancais.com/ suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales.

1.5 Toute confirmation de commande entraîne l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Le client déclare en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaut signature et acceptation des opérations effectuées.

1.6 La validation de la commande entraîne l'obligation de payer le prix indiqué.

1.7 Le règlement des achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Paypal ou STRIPE. Le débit de la carte est effectué au moment de la confirmation de la commande.

2. MODIFICATION ET ANNULATION – RETRACTATION - DISPONIBILITE

2.1 Toute modification ou annulation, même partielle, d’une commande de prestation ne peut être acceptée que dans la mesure où le Client s’engage à rembourser tous les frais déjà engagés par la société TRADEWORDS. Tout travail déjà effectué, en tout ou en partie, sera facturé au Client au pro rata des frais encourus.

2.2 Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à la fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation et dans le cas présent la fourniture de services effectués selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

2.3 Les services sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site de la société TRADEWORDS et dans la limite des capacités de production. En cas d'indisponibilité après passation de la commande, la société TRADEWORDS en informera le Client par mail. La commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué. En outre, le site Web de la société TRADEWORDS n'a pas vocation à vendre ses produits et services en quantités importantes. Par conséquent la société se réserve le droit de refuser certaines commandes.

3. LIVRAISON

3.1 Le délai de livraison est donné à titre indicatif sur le site Web de la société TRADEWORDS, à confirmer en fonction de la disponibilité des équipes de traduction. La date de livraison sera calculée à compter de la confirmation de la commande par la société TRADEWORDS.
3.2 Les documents sont considérés comme remis au client dès qu’ils quittent la société TRADEWORDS, preuve à l’appui. La société TRADEWORDS facture le surcoût des livraisons autres que par courrier électronique. La société TRADEWORDS ne peut être tenue pour responsable des retards d’acheminement par télécopie, courrier électronique, courrier traditionnel et autres moyens postaux ou terrestres, non contrôlés directement par la société TRADEWORDS.
3.3 Si le délai de livraison ne peut être respecté suite à un événement de force majeure, telle que définie par la jurisprudence des tribunaux français, la société TRADEWORDS est en droit d’annuler la commande ou de demander la concession d’un délai supplémentaire approprié.
3.4 La société TRADEWORDS s’assure de l’innocuité de ses fichiers par l’utilisation d’un antivirus, régulièrement mis à jour. Lors de l’envoi de fichiers par courrier électronique ou toute autre forme de transfert à distance, le client devra opérer un examen final des fichiers et des documents transférés. En cas de manquement à ce contrôle par le client, la société TRADEWORDS décline toute demande de dommages et intérêts suite à la perte de données ou autres dommages causés par un quelconque virus.
3.5 La livraison dans le délai ne peut intervenir que si le Client est à jour de toutes ses obligations envers la société TRADEWORDS et ce quelle qu’en soit la cause.

4. PRIX – CONDITIONS DE PAIEMENT – PENALITES

4.1 Les prix de la société TRADEWORDS sont exprimés en euros, ou en devise, hors taxes, sans escompte en cas de paiement anticipé.
4.2 Le règlement est effectué, sauf accord écrit contraire, au moment du passage de la commande, directement sur le site Web de la société TRADEWORDS.
4.3 La société TRADEWORDS se réserve le droit de suspendre toute prestation et/ou toute livraison tant que le client ne lui aura pas payé les honoraires et les frais arriérés, ainsi que les intérêts et les frais de recouvrement éventuellement dus.
4.4 En cas de non-paiement, toute représentation ou reproduction partielle ou intégrale des documents livrés est illicite. La société TRADEWORDS se réserve le droit d’engager des poursuites sans attendre, et d’exiger un dédommagement dérivant des droits d’auteur.

5. OBLIGATIONS DU CLIENT

5.1 Le Client doit soumettre à la société TRADEWORDS des documents à traduire qui sont lisibles et compréhensibles.
5.2 Si le document soumis par le Client n’est pas lisible ou compréhensible, la société TRADEWORDS peut décider de ne pas entreprendre la traduction ; dans ce cas, la société TRADEWORDS ne sera pas tenue responsable de ne pas avoir effectué la prestation. Le Client doit avertir la société TRADEWORDS le plus rapidement possible de toute modification intervenue durant le processus de traduction affectant le contenu ou le format du document final qui doit être livré. Toute modification fera l’objet d’un ajustement du prix par accord entre les deux parties.
5.3 La société TRADEWORDS peut également décider de ne pas effectuer une traduction si le document à traduire comporte des propos diffamatoires, racistes ou offensants, de la propagande pronazie, de la pornographie ou tout autre contenu dont la légitimité pourrait être mise en doute.

6. OBLIGATIONS DE LA SOCIETE TRADEWORDS

6.1 La société TRADEWORDS s’engage à tout mettre en œuvre pour fournir une prestation de traduction de haute qualité linguistique et de niveau professionnel.
6.2 La société TRADEWORDS s’engage également à tout mettre en œuvre pour livrer la prestation au Client dans les délais convenus.
6.3 La société TRADEWORDS s’engage à faire travailler ses traducteurs collaborateurs uniquement vers leur langue maternelle.
7. TRADUCTEURS ASSERMENTES

Les délais de réalisation des traductions, effectuées par traducteurs assermentés auprès d’une cour d’appel, sont susceptibles d’être modifiés en cours de projet en fonction des obligations des traducteurs, les missions auprès des tribunaux étant prioritaires.

8. ERREUR DE TRADUCTION – CONTESTATION

8.1 II appartient au client de contrôler le résultat de la prestation après la livraison.
8.2 Pour les traductions, la contestation ne peut porter que sur la démonstration d’une erreur commise dans la traduction du texte transmis. Sont par conséquent exclues du champ des contestations, les différences d’interprétation et de style.
8.3 Les contestations devront être portées à la connaissance de la société TRADEWORDS, par écrit, avec indication de l’erreur constatée et la correction désirée par le client.
8.4 La société TRADEWORDS, s’engage à mettre tout en œuvre pour effectuer les corrections demandées de toute urgence.
8.5 Passé un délai de 8 jours, la prestation sera considérée comme acceptée par le client et toute contestation sera irrecevable.
8.6 Les erreurs constatées et corrigées par la société TRADEWORDS ne pourront justifier du non-paiement de l’intégralité de la facture.
8.7 Même en cas d’erreurs rendant inutilisable le document, l’engagement de la société TRADEWORDS est limité au montant de la facturation correspondante.

9. CONFIDENTIALITE

9.1 Tous les textes sont traités de manière confidentielle. La société TRADEWORDS s’engage à ne jamais divulguer ou utiliser les informations qu’elle est amenée à détenir du fait des prestations qui lui sont confiées. La société TRADEWORDS impose le même engagement de confidentialité à ses fournisseurs.
9.2 Eu égard à la transmission électronique de textes et de données ou d’autres formes de communication électronique entre le client, la société TRADEWORDS et d’éventuels tiers chargés de l’exécution, nous ne pouvons garantir la non-divulgation absolue d’informations professionnelles et commerciales secrètes, en raison de l’impossibilité d’exclure l’accès de tiers non autorisés aux textes transférés par voie électronique.
9.3 Le client accepte par les présentes que son nom soit communiqué aux prospects à leur demande expresse d’une liste des clients de TRADEWORDS.

10. CONSERVATION DES DOCUMENTS

10.1 La société TRADEWORDS s’engage à conserver les documents qui lui ont été remis pour les besoins de la prestation, pendant un délai de 90 jours francs.
10.2 Au-delà, la responsabilité de la société TRADEWORDS ne pourra être engagée du fait de la non-conservation des documents remis.
10.3 La société TRADEWORDS décline toute responsabilité en cas de perte ou d’endommagement de documents qui lui ont été confiés, suite à des événements de force majeure ou de perte lors de l’acheminement par télécopie, courrier électronique, courrier traditionnel et autres moyens postaux ou terrestres.

11. ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tous litiges relatifs à l’interprétation ou à l’exécution des présentes Conditions Générales seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.